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conditions de vente et de réservation




Les chiots sont tous LOF .
Ils partent vermifugés, pucés, primo-vaccinés,
 avec leur passeport européen et un certificat de bonne santé.

500 € vous seront demandés pour une réservation ferme et définitive.
Le solde sera règlé en  :
-  une fois, en espèces, au départ du chiot
ou
-  en deux fois, le  deuxième versement au plus tard 3 semaines avant le départ du chiot
 et le solde en espèces le jour du départ du chiot.

Le choix du chiot pourra être fait à la cinquième semaine du chiot,
dans l'ordre des réservations et sur rendez-vous.

Le naisseur se réserve le droit de portée s'il désire garder un chiot.

Un contrat de réservation vous sera remis lors du premier versement, sur lequel seront mentionnés :
.  vos coordonnées et les miennes,
. la description du chiot, (race,  couleur, sexe et éventuellement le nom que vous lui aurez choisi)
. les noms des parents et n° LOF
. Les dates de naissance et de départ du chiot.

Un contrat de vente vous sera remis le jour du départ du chiot.



Réserve de propriété


En cas de paiement fractionné ou paiement par chèque, l'éleveur se garantira en incluant dans son contrat de vente une clause de réserve de propriété.

Loi n° 80335 du 14/05/80

En cas de règlement en plusieurs fois, l'animal reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix.
En cas de paiement par chèque, cette clause va jusqu'au paiement de celui-ci par la banque domiciliataire.
En cas de défaillance même partielle de l'acheteur, l'éleveur aura toute latitude pour reprendre le chien ou le faire reprendre par toute personne qu'il mandatera à cet effet, à une date choisie par lui. L'acheteur défaillant pourra prendre l'initiative de restituer le chien à une date qui sera à convenir avec l'éleveur. Dans tous les cas, les frais engendrés par le retour du chien seront entièrement supportés par l'acheteur défaillant, et les règlements que l'éleveur aura encaissés préalablement à ladite défaillance pourront être conservés par lui à titre de dédommagement.
Toutefois, en contrepartie de la jouissance d'un animal qu'il n'a pas complètement payé, l'acheteur assumera pendant cette période l'entière responsabilité de tous les risques de perte, vol, accident, décès, maladies non garanties, dont pourrait être victime l'animal, quelle qu'en soit la cause, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
Sur le contrat de vente, il peut être utile de préciser que, en cas de paiement fractionné, la carte de tatouage et le certificat de naissance seront remis à l'acheteur après encaissement de la totalité des sommes dues.



Réservation d'un chiot



Il est conseillé d'établir un reçu lors de la réservation d'un chiot. Outre les indications concernant le chiot (sexe, date de naissance, couleur, race, numéro de dossier SCC), les coordonnées de l'acheteur et du vendeur, le montant de l'acompte et celui du prix total, une date de mise à disposition est obligatoire.
Le texte suivant est important pour l'intérêt des deux parties :
"La date de mise à disposition de l'animal est fixée au ................ Toutefois, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'éleveur ne peut mettre le chiot à disposition de son propriétaire à la date prévue, l'acheteur admet que la livraison puisse être différée, dans l'intérêt de l'animal. Dans ce cas, l'éleveur s'engage à prévenir l'acheteur dès que possible. Les deux parties s'entendent donc pour convenir que la date de disponibilité n'est donnée qu'à titre indicatif.
Pour le cas où le chiot viendrait à décéder avant la date prévue pour sa disponibilité, l'éleveur s'engage à prévenir l'acheteur de l'événement par écrit dans les 48 heures de la survenance de l'événement, fournissant la liste des chiots disponibles de même race, sur la même portée ou sur une autre portée de chiots nés ou à naître, et sur simple, un certificat vétérinaire ayant constaté le décès.
L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre chiot sur la liste qui lui aura été adressée ou d'annuler son achat. Il informera l'éleveur par retour du courrier de son choix.
Retard de mise à disposition, voire décès du chiot ne sauraient, si les conditions ci-dessus sont remplies, être considérés par l'acheteur comme pouvant lui générer quelconque dommage."



 

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